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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20491 posée par Mme Patricia Schillinger
Épandage des boues d'épuration en période de Covid
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault
Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17947 posée par Mme Catherine Belrhiti
Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27405 posée par Mme Kristina Pluchet
Financement et actualisation des contraintes de traitement des boues d'épandage pour 2022
La question est caduque
Pertinence