Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux

    Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle

    Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible