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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Algorithmes et justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11629 posée par Mme Brigitte Lherbier
Place des algorithmes dans le secteur juridique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06707 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise en open data des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain
Expérimentation de la justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22259 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux décisions de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido
Protection numérique des citoyens
La question est caduque
Pertinence