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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Marchés publics et logiciels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11428 posée par Mme Colette Giudicelli
Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25639 posée par M. Yves Rome
Fichier national de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet
Secret des correspondances privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
La question est caduque
Pertinence