Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

Statut des bases de données des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/01/2020
Pertinence
Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet

Secret des correspondances privées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal

Loyauté des plateformes

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 25941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet

Secret des correspondances privées

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 24935 posée par M. Bruno Sido

Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence