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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher
Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Robert Navarro
Loi du 24 mars 2014 et location saisonnière
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24808 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Marchés publics et logiciels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido
Protection numérique des citoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. Bruno Sido
Protection des données relatives aux consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Bruno Sido
Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique
La question est caduque
Pertinence