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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00897 posée par M. Philippe Bas
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03462 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05491 posée par Mme Nassimah Dindar
Lutte contre les produits de dégagement à La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25719 posée par Mme Gélita Hoarau
Crise en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06016 posée par M. Victorin Lurel
Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
Pertinence