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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne
Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20163 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Escroqueries relatives à « l'isolation à 1 »
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22880 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25982 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence