Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey

Délais pour les crémations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 22911 posée par Mme Laurence Garnier

Vaccination des opérateurs funéraires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22760 posée par M. Olivier Rietmann

Vaccination des professionnels du funéraire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22795 posée par M. Cédric Perrin

Vaccination des professionnels du funéraire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/05/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde

Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13253 posée par Mme Françoise Laborde

Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/11/2019
Pertinence
Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence