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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03616 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des dispositions légales en cas de souscription d'un contrat obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00871 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07140 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence