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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des personnels du funéraire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19985 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Pénurie de sacs funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance de la profession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des obsèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21143 posée par M. Rachel Mazuir
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence