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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08831 posée par M. Georges Patient
Rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Simon Loueckhote
Extension de la loi concernant la conduite sous l'emprise de l'alcool au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence