Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 1488G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10787 posée par Mme Colette Giudicelli
Subordination de la mise en oeuvre de l'aide au développement à des objectifs anti-migratoires
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence