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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet
Opération du Gouvernement à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05490 posée par M. Jean-Yves Leconte
Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1488G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19743 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Echec scolaire
La question est caduque
Pertinence