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695 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 638 trouvées
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Question n° 16341 posée par M. Joseph Raybaud
Effectifs de la préfecture de police de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Olivier Roux
Stationnement des véhicules immatriculés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Marcel Vidal
Publicité des conclusions de l'enquête sur la mort de Loïc Lefèvre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 06921 posée par M. Maurice Janetti
Personnel du laboratoire de la préfecture de police de Paris: prime de risque
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Préfecture de police de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. François Collet
Conséquences de la condamnation d'un haut fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01631 posée par M. Christian Bonnet
Situation des fonctionnaires affectés à la préfecture de police
La question est caduque
Pertinence