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445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 407 trouvées
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman
Retrait du projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Pierre Charon
Retard de la France en matière d'énergie solaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence