Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

    Guichet unique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

    Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

    Défaillances du guichet unique des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06026 posée par M. Bernard Fialaire

    Dysfonctionnements du guichet unique au regard de la catégorisation des activités des entreprises créées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

    Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24748 posée par M. François Calvet

    Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11270 posée par M. Philippe Bas

    Réglementation applicable à l'activité de maquillage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03620 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent

    Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Faible