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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 27655 posée par M. Rémi Herment
Régime des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05669 posée par M. André Rouvière
Agents municipaux: régime des indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Jacques Mossion
Réglementation du travail temporaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24313 posée par M. Pierre Vallon
Devenir du régime d'indemnité de départ en faveur des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. René Régnault
Indemnités forfaitaires des personnels communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Jacques Habert
Cessation progressive d'activité : régime des indemnités d'éloignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25862 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des élèves de la promotion 2000 dans le corps d'inspection des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29546 posée par M. Alain Hethener
Indemnités de fonction des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence