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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin
Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02157 posée par M. Hugues Saury
Situation des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09703 posée par M. Hugues Saury
Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du projet d'autoroute de la Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26787 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs locataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Jean-Marie Janssens
Engrillagement des propriétés en Sologne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives
La question est caduque
Pertinence