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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14913 posée par M. François Baroin
Électrification du tronçon ferroviaire Gretz-Troyes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat
Fermeture de régiments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13211 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle carte militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Didier
Maintien et pérennisation de la ligne ferroviaire Châlons-Verdun-Conflans-Metz
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04977 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence