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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10183 posée par M. Paul Loridant
Rééchelonnement de la dette du Mexique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : structures d'organisation administrative très réduites
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03055 posée par M. Bernard Fournier
Expérimentations scientifiques sur les animaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Roger Madec
Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des brocantes
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00668 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21091 posée par M. Fabien Genet
Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. Fabien Genet
Disparition de linéaires de haies bocagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Fabien Genet
Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence