Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog

Guichet unique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

23/02/2023
Pertinence
Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

Financement des conseils de la formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

Financement des conseils de la formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

21/10/2021
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

24/06/2010
Pertinence