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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 00169 posée par M. Raymond Courrière
Mesures pour limiter les défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Opération Chance "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Hubert Haenel
Commerce et artisanat en zone de montagne : bilan des mesures prises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Jean Faure
Activités commerciales et artisanales en milieu rural de montagne
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 13652 posée par M. Marcel Lucotte
Evolution du chômage en France
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17401 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21862 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'action du réseau " Entreprendre en France "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence