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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. François Marc
Arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence