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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02244 posée par M. François Marc
Retard du chantier de la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. François Marc
Arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Philippe Paul
Route nationale 164
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23296 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence