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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2039S posée par M. Éric Gold
Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 2124G posée par M. Éric Gold
Cybersécurité des collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. Éric Gold
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence