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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Éric Gold
Inégalités d'accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. Éric Gold
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1130G posée par M. Éric Gold
Remplacement des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1608G posée par M. Éric Gold
Territoires éducatifs ruraux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence