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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga
Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Pierre Moga
Proposition de loi sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence