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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0991G posée par M. Dany Wattebled
État du risque terroriste en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0948G posée par M. Dany Wattebled
Qualification politique des candidatures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence