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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1144S posée par Mme Maryse Carrère
Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0644S posée par Mme Maryse Carrère
Financement des formations sur l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence