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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0694S posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0610S posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution aux composés perfluorés en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

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