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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger
Maisons de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger
Système de santé des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0503S posée par Mme Patricia Schillinger
Réfection de l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Patricia Schillinger
Plan canicule
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence