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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 13188 posée par M. Jacques Le Nay

Transports express régionaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

21/11/2019
Pertinence
Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny

Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

27/09/2007
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de transports interurbains d'autobus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence