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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende
Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne
Journée de défense et citoyenneté à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25946 posée par M. Pierre Charon
Risque d'altération de la sincérité du scrutin législatif en raison de l'organisation anticipée du premier tour des élections des députés des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06910 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
La question est caduque
Pertinence