Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 06052 posée par M. Louis Moinard

Procédure ZAC dans le cadre du développement touristique: bilan d'étude

Réponse du ministère : Tourisme

07/05/1987
Pertinence
Question n° 17944 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'AFN (fonctionnaires)

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/10/1991
Pertinence
Question n° 20589 posée par M. Robert Vizet

Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/03/1992
Pertinence
Question n° 22079 posée par M. Pierre Louvot

Attribution de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22083 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/07/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11773 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Plan social des grands moulins de Pantin

La question est caduque

29/10/1998
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Jacques Mahéas

Réforme des marchés publics

La question a été retirée

16/12/1999
Pertinence
Question n° 1891S posée par Mme Else Joseph

Recours aux praticiens intérimaires lié à l'application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 28413 posée par M. Serge Babary

Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence