Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris

Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas

Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

30/03/2023
Pertinence
Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc

Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Pertinence