Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche
Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 10769 posée par M. Hugues Saury
Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence