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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny
Exportation des céréales ukrainiennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet
Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger
Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire