Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 23482 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Réouverture du consulat de France à Melbourne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0842G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Crise dans le Golfe

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  4. Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de visas au Portugal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réforme du réseau des consuls honoraires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25903 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réforme des métiers de la diplomatie française

    La question est caduque