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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 12589 posée par M. Jean-Luc Fichet
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12462 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12838 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
La question est caduque
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Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
La question est caduque
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Question n° 11983 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
La question a été transformée.
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Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés des entreprises
La question est caduque
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Question n° 11633 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
La question est caduque