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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

1. Question n° 15681 posée par M. René Beaumont

   Difficultés rencontrées par les scieries de taille artisanale en matière d'assurances multirisques professionnelles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/10/2010
2. Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu

   Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/10/2010
3. Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant

   Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/10/2010
4. Question n° 15507 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   14/10/2010
5. Question n° 15362 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/10/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

   Retards de paiement des aides PAC

   La question a été retirée

   08/04/2010
2. Question n° 11437 posée par M. René-Pierre Signé

   Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles

   La question a été retirée

   17/12/2009