Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 23412 posée par Mme Françoise Dumont

    Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 23183 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 22861 posée par M. Claude Nougein

    Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 22871 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Revalorisation du salaire des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

    La question est caduque