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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 22238 posée par M. Michel Savin
Mise en place du pass'sport
La question est caduque
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Question n° 22239 posée par M. Michel Savin
Mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021
La question est caduque
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque