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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard
Congé maternité des auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21982 posée par M. Arnaud Bazin
Augmentation des arnaques touchant les autoentrepreneurs français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20880 posée par M. Yves Détraigne
Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne
Situation des autoentrepreneurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise
La question est caduque
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Question n° 07304 posée par Mme Frédérique Espagnac
Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 03739 posée par M. Daniel Percheron
Auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque