Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos

    Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  3. Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne

    Aides aux salles de cinéma indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 17553 posée par Mme Françoise Férat

    Fermeture des cinémas indépendants

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

    Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

    La question a été retirée

  2. Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

  3. Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

    La question a été retirée

  4. Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    TVA sur la billetterie des salles de cinéma

    La question a été retirée

  5. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque