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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher
Situation financière des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou
Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret
Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04253 posée par M. Jean-Claude Luche
Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04165 posée par M. François Bonhomme
Affectation des subventions publiques d'investissement recues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
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Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme
Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 23787 posée par M. Michel Le Scouarnec
Crédit d'impôt compétitivité emploi pour les coopératives agricoles, maritimes et de transport
La question est caduque