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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20904 posée par M. Pascal Allizard
Recouvrements de créances impayées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19792 posée par M. Pascal Allizard
Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne
Compensation aux versements transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18572 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des budgets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 21110 posée par M. Hussein Bourgi
Conditions de préparation de la rentrée scolaire 2021 dans le second degré
La question est caduque
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Question n° 16833 posée par Mme Catherine Dumas
Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018
La question est caduque
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15022 posée par Mme Laurence Cohen
Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
La question est caduque
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Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre
Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.