Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

19/11/2020
Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place du paiement de proximité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/07/2020
Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/05/2020
Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

02/04/2020
Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place du paiement de proximité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

05/03/2020

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

Taxation du tabac

La question est caduque

26/05/2022
Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme

Remboursement des paquets non neutres

La question est caduque

13/04/2017
Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

10/09/2015
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

14/02/2013