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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
La question est caduque
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Question n° 21917 posée par M. Laurent Somon
Nombre de lits actifs en réanimation et politique de santé publique
La question est caduque
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Question n° 17579 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia
Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges
La question est caduque
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Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
La question est caduque