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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17287 posée par Mme Marta de Cidrac
Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 10436 posée par M. Jean-Paul Alduy
Dispositif loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
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Question n° 25320 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
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Question n° 22666 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché de location
La question est caduque